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1 – Éditeur

​Le présent site web, accessible à l’adresse www.jardinetdecoration.ch est édité par Jardin&Décoration SA, société inscrite au registre des entreprises sous le numéro CH-660.0.141.015-4, dont le siège social est situé Chemin de la Charbonne, 1285 Athenaz (Avusy). Tél : +41 (0)79 392 11 20 – adresse électronique : info@jardinetdecoration.ch

Jardin&Décoration SA oeuvre en qualité d’horticulteur paysagiste à Genève, Vaud et France Voisine. Jardin et Décoration se spécialise dans les domaines de la création et l’entretien de votre jardin, terrasse et balcon.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur JOLY-POTTUZ Didier, en qualité de Gérant de Jardin&Décoration SA.

2 – Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Jardin&Décoration SA. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Jardin&Décoration SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse www.jardinetdecoration.ch est hébergé par la société Infomaniak, société inscrite au répertoire des entreprises sous le numéro CH-660.0.059.996-1 – Siège social : Avenue de de la Praille 26, 1227 Carouge GE, accessible à http://www.infomaniak.com et joignable au +41 22 820 35 44.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Jardin&Décoration SA, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

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Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Jardin&Décoration SA. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi suisse.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

Jardin&Décoration SA, entreprise individuelle, inscrite au répertoire des entreprises sous le numéro CH-660.0.141.015-4, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de Jardin&Décoration SA.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Jardin&Décoration SA sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à info@jardinetdecoration.ch, ou par courrier à Jardin&Décoration SA, Chemin de la Charbonne, 1285 Athenaz (Avusy), en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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L’utilisateur du Site de Jardin&Décoration SA est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5 – Les marques

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